Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 22 décembre 2011,

La société BEC FRERES SA, société anonyme au capital de 6 500 000 euros, dont le siège social est 1111 Avenue Justin Bec – 34680 ST GEORGES D’ORQUES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 896 820 065, et la société RAZEL, société par actions simplifiée au capital de 14 482 512 euros, dont le siège social 3 rue René Razel, Christ de Saclay, 91400 ORSAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 562 136  036, ont établi un projet de fusion.

La société BEC FRERES ferait apport à la société RAZEL de la totalité de son actif, soit 98 803 071 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 92 239 403  euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 563 668 euros.

En rémunération de cet apport net, 212 400 actions nouvelles de 22,00 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RAZEL à titre d'augmentation de son capital social de 4 672 800 euros.

La prime de fusion s'élèverait globalement à  1 890 868 euros.

Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait de DIX (10) actions pour la société BEC FRERES pour NEUF (9) de la société RAZEL.

La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique des deux sociétés.

Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé d’une part au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY en date du 22 décembre 2011 et d’autre part au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 23 décembre 2011.

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